Arrêtés règlementaires
- Arrêté préfectoral n°2001-1470 - Lutte contre les nuisances sonores
- Arrêté municipal n°2018/33 - Règlementant l'utilisation de véhicules à moteur à l'exception des véhicules de service sur l'aire de jeux
- Arrêté municipal n°2018/34 - Règlementant l'accès et l'utilisation de l'aire de jeux
- Arrêté municipal n°2021/23 - Arrêté de police de circulation déploiement FTTH
- Arrêté municipal n°2021/24 - Arrêté permanent portant autorisation d'interventions et de réparations à caractère d'urgence sur les réseaux d'eau et d'assainissement de la commune par PAA service eau et assainissement et ses prestataires
- Arrêté municipal n°2022/01 - Arrêté permanent portant autorisation d'intervention pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public sur tout le territoire communal
- Arrêté préfectoral n°2021-197-003 - Réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt
Règlementation de la pêcheRèglementation de la chasse
- Arrêté préfectoral n°2021-298-001 du 25 octobre 2021 relatif à l'ouverture et fermeture de la chasse 2021-2022
- Arrêté préfectoral n°2021-351-007 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2013-1830 du 22 août 2013 relatif à la sécurité de la chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Pour toute interrogation relative à la chasse, vous pouvez contacter Mr Pierre PUISSANT, Président de la société de chasse sur la commune, par téléphone au 06 79 28 89 32 ou bien par mail puissantp@msn.com