Arrêtés règlementaires
- Arrêté préfectoral n°2001-1470 - Lutte contre les nuisances sonores
- Arrêté municipal n°2018/33 - Règlementant l'utilisation de véhicules à moteur à l'exception des véhicules de service sur l'aire de jeux
- Arrêté municipal n°2018/34 - Règlementant l'accès et l'utilisation de l'aire de jeux
- Arrêté municipal n°2021/23 - Arrêté de police de circulation déploiement FTTH
- Arrêté municipal n°2021/24 - Arrêté permanent portant autorisation d'interventions et de réparations à caractère d'urgence sur les réseaux d'eau et d'assainissement de la commune par PAA service eau et assainissement et ses prestataires
- Arrêté préfectoral n°2021-197-003 - Réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt
Règlementation de la pêcheRèglementation de la chasse
- Arrêté préfectoral n°2021-130-008 : ouverture spécifique de la chasse au sanglier du 1er juin au 14 août 2021 sur autorisation individuelle uniquement
- Arrêté préfectoral n°2021-179-006 du 28 juin 2021 relatif à l'ouverture et fermeture de la chasse 2021-2022
- Arrêté préfectoral modificatif n°2021-201-003 du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté n°2021-201-003 du 28 juin 2021
Pour toute interrogation relative à la chasse, vous pouvez contacter Mr Pierre PUISSANT, Président de la société de chasse sur la commune, par téléphone au 06 79 28 89 32 ou bien par mail puissantp@msn.com