Arrêtés règlementaires
- Arrêté municipal n°2025-14 - Règlementation sur les pratiques de la mécanique sur la voie publique
- Arrêté municipal n°2024_41-Arrêté permanent d'interdiction de stationnement aux points d'apport volontaire
- Arrêté municipal n°2024-08 - Règlement du cimetière communal
- Arrêté municipal n°2024-07 - Instauration d'une interdiction de circuler en raison d'une limitation de hauteur
- Arrêté municipal n°2024-06 - Instauration d'une interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage
- Arrêté préfectoral n°2023-181-008 Relatif aux mesures destinées à la prévention et à la lutte contre la prolifération des espèces d'Ambroisie
- Arrêté préfectoral n°2023-184-003 modifiant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté municipal n°2023-17 - Arrêté de police de circulation pour le déploiement de la fibre optique
- Arrêté municipal n°2022-40 - Arrêté permanent portant autorisation d'intervention pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public sur tout le territoire communal
- Arrêté du maire n°2022-32 modifiant les conditions d'éclairage nocturne sur la commune à compter du 17 août 2022
- Arrêté préfectoral n°2021-197-003 - Réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt
- Arrêté municipal n°2021/24 - Arrêté permanent portant autorisation d'interventions et de réparations à caractère d'urgence sur les réseaux d'eau et d'assainissement de la commune par PAA service eau et assainissement et ses prestataires
- Arrêté municipal n°2018/33 - Règlementant l'utilisation de véhicules à moteur à l'exception des véhicules de service sur l'aire de jeux
- Arrêté municipal n°2018/34 - Règlementant l'accès et l'utilisation de l'aire de jeu
- Arrêté municipal n°2008.27-Réglementation de l'usage de l'eau potable
- Arrêté préfectoral n°2001-1470 - Lutte contre les nuisances sonores
- Arrêté préfectoral n°2024-180-004 - relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté préfectoral n°2025-148-003 - relatif à l'ouverture de la chasse au sanglier"à l'affût" ou"à l'approche" pour l'année 2025 sur autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté préfectoral n°2025-154-006 - approuvant un plan de gestion cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026
Pour toute interrogation relative à la chasse, vous pouvez contacter Mr Pierre PUISSANT, Président de la société de chasse sur la commune, par téléphone au 06 79 28 89 32 ou bien par mail puissantp@msn.com
Le SIA assurera à terme la traçabilité des armes pendant toute la durée de leur vie ainsi que l'historique des acquisitions, détentions, cessions par leurs propriétaires, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Pour l'heure, seuls les chasseurs sont concernés, à terme tous les détenteurs d'armes le seront.
Les chasseurs ont, depuis le 8 février 2022, la possibilité de créer leur compte dans le nouveau système et d'y faire figurer les armes qu'ils détiennent. La création du compte est obligatoire avant le 1er juillet 2023. Plusieurs actions ont déjà été engagées pour faciliter ces démarches et accompagner les chasseurs : permanence physique et téléphonique en Préfecture ou bien accueil en Maisons France Services (voir liste des MFS ici).
- AVIS ANNUEL
- Arrêté préfectoral permanent n°2020-030-002 du 30 janvier 2020
- Arrêté Préfectoral n°2021-342-006 du 08 décembre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-030-002 fixant l'Arrêté Réglementaire permament relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence - Modification sur ouverture spécifique au brochet
- Arrêté Préfectoral 2021-322-020 du 18 novembre 2021 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place de réserves actives (parcours no-kill) pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2022-2023-2024
- Arrêté Préfectoral n°2024-017-061 du 17 janvier 2024 fixant l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Retrouvez toutes les informations concernant la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en cliquant ici