
Emploi du feu et brûlage des déchets verts
- Arrêté préfectoral n°2023-046-005 du 15/02/2023 modifiant l'arrêté n°2020-021-006 du 21/01/2020 - Réglementation de l'emploi du feu dans le département
- Arrêté préfectoral du 21/01/2020 - Réglemenation de l'emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
- Emploi du feu - Dérogations (OLD)
- Périodes dérogatoires (OLD)
- Logigramme - Emploi du feu selon les situations et les périodes
Pour toutes informations complémentaires relatives à l'emploi du feu et à sa règlementation, vous pouvez contacter directement la Direction Départementale des Territoires (DDT) par mail ddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ou par téléphone au 04 92 30 55 28.